Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 10 août 2026

La présente politique de confidentialité explique pourquoi et comment Cabinet RiskFreen SARL collecte et traite les données à caractère personnel, les catégories de données concernées, les éventuels prestataires ou tiers impliqués, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

La présente politique est destinée aux utilisateurs du site internet, de la plateforme et des services numériques exploités par Cabinet RiskFreen SARL.

I. Introduction et définitions

1. Généralités

Cabinet RiskFreen SARL, dont le siège est situé à C-1725, Fidjrossè, Cotonou, Bénin, exploite des services professionnels et numériques, notamment des services de conseil, de conformité, de contrôle, de vérification et de recherche d'informations.

Dans le cadre de l'exploitation de ses sites internet, applications, plateformes et services, Cabinet RiskFreen SARL peut être amené à traiter des données à caractère personnel.

Cabinet RiskFreen SARL s'engage à traiter ces données avec soin et à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de respecter la réglementation applicable en République du Bénin en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données que nous pouvons collecter, les finalités de leur traitement, les bases juridiques applicables, les destinataires éventuels ainsi que les droits dont vous disposez.

2. Définitions

2.1 Données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Il peut notamment s'agir du nom, des prénoms, de l'adresse électronique, du numéro de téléphone, de l'adresse, de la date de naissance, de l'identifiant utilisateur, de l'adresse IP, des données de connexion ou de toute autre information permettant, directement ou indirectement, d'identifier une personne.

2.2 Traitement

Le traitement désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'utilisation, la transmission, la modification, la mise à disposition, la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction.

II. Responsable du traitement

3. Responsable

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Cabinet RiskFreen SARLAdresse : C-1725, Fidjrossè, Cotonou, BéninTéléphone : +229 01 97 93 41 24E-mail : contact@riskfreen.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

4. Délégué ou responsable de la protection des données

Lorsque la réglementation applicable impose ou permet la désignation d'un responsable ou d'un délégué à la protection des données, Cabinet RiskFreen SARL peut désigner une personne chargée de cette fonction.

Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez dans tous les cas contacter directement Cabinet RiskFreen SARL à l'adresse contact@riskfreen.com.

III. Cadre général des traitements

5. Fonctionnement des services et du site internet

Dans le cadre de l'exploitation de ses sites internet, applications et plateformes, Cabinet RiskFreen SARL peut traiter les données personnelles fournies directement par les utilisateurs, notamment lors de la création d'un compte, de l'utilisation d'un formulaire, de la souscription à un service, d'une demande d'information ou d'un contact avec le cabinet.

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement lors de la consultation du site ou de l'utilisation des services, notamment les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration des plateformes.

Cabinet RiskFreen SARL ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Lorsque des prestataires techniques interviennent dans le traitement des données, Cabinet RiskFreen SARL veille, dans la mesure applicable, à encadrer leur intervention par des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Lorsque les traitements impliquent un transfert de données vers un autre pays, Cabinet RiskFreen SARL prend les mesures appropriées prévues par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

IV. Traitements détaillés

6. Services de vérification, de conformité et de recherche

6.1 Description du traitement

Certains services de Cabinet RiskFreen SARL peuvent permettre aux utilisateurs professionnels de rechercher, comparer ou vérifier des informations relatives à des personnes physiques ou morales dans le cadre de procédures de conformité, de connaissance du client, de prévention de la fraude, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de contrôle des sanctions ou d'autres obligations réglementaires.

Les informations accessibles dans le cadre de ces services peuvent provenir de sources publiques, officielles, gouvernementales, internationales ou de bases de données légalement accessibles, selon les services concernés.

Les données peuvent notamment comprendre, lorsqu'elles sont disponibles et pertinentes : nom, prénom, dénomination sociale, alias, nationalité, date ou année de naissance, fonction, adresse, source de l'information, statut ou information relative à une mesure restrictive ou à une exposition publique.

Cabinet RiskFreen SARL ne prétend pas que toute information disponible dans une source externe est nécessairement exacte ou exhaustive. Les utilisateurs professionnels doivent, lorsque cela est nécessaire, procéder aux vérifications complémentaires appropriées avant toute décision.

6.2 Finalités

Les traitements peuvent notamment avoir pour finalités :

fournir des services de recherche et de vérification ;

faciliter les contrôles de conformité et de connaissance du client ;

contribuer à la prévention de la fraude et de la criminalité financière ;

contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

faciliter le contrôle des sanctions et autres mesures restrictives ;

permettre aux clients professionnels de satisfaire à leurs obligations réglementaires ;

améliorer la qualité, la sécurité et la fiabilité des services ;

assurer la traçabilité des recherches et des opérations lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, d'audit ou de conformité.

6.3 Base juridique

Les traitements sont réalisés sur la base des fondements juridiques applicables au traitement concerné, notamment lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, au respect d'une obligation légale ou réglementaire, à la sauvegarde d'intérêts légitimes ou lorsqu'un consentement est requis.

Lorsque le consentement constitue la base du traitement, celui-ci est libre et peut être retiré conformément à la réglementation applicable.

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales, réglementaires, comptables, contractuelles ou de sécurité pouvant imposer une conservation plus longue.

Lorsqu'une donnée n'est plus nécessaire et qu'aucune obligation légale ne justifie sa conservation, elle est supprimée, anonymisée ou rendue inaccessible selon les circonstances.

6.5 Sources et destinataires

Les données peuvent provenir de sources publiques ou officielles, lorsque cela est légalement autorisé.

Elles peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de Cabinet RiskFreen SARL ainsi qu'aux clients ou utilisateurs autorisés lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service souscrit.

Cabinet RiskFreen SARL peut également faire appel à des prestataires techniques, d'hébergement, de sécurité, de paiement, d'analyse ou de support. Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions, dans la mesure applicable.

7. Contrats et gestion des clients

7.1 Données traitées

Lorsqu'une personne ou une organisation conclut un contrat avec Cabinet RiskFreen SARL, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, notamment :

nom et prénom ;

fonction ;

nom de l'entreprise ou de l'organisation ;

adresse ;

adresse électronique ;

numéro de téléphone ;

informations de facturation ;

informations nécessaires au paiement ;

informations contenues dans les échanges professionnels.

7.2 Finalités

Ces données sont utilisées notamment pour :

conclure et exécuter les contrats ;

gérer les comptes clients ;

fournir les services demandés ;

communiquer avec les clients ;

établir les factures ;

gérer les paiements ;

assurer le suivi des demandes ;

gérer les éventuels litiges et réclamations ;

satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales.

7.3 Base

juridique

Le traitement est notamment fondé sur la nécessité d'exécuter le contrat, de respecter les obligations légales applicables ou, selon le cas, de poursuivre les intérêts légitimes de Cabinet RiskFreen SARL.

7.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits de Cabinet RiskFreen SARL.

7.5 Destinataires

Les données peuvent être communiquées aux services internes concernés ainsi qu'aux prestataires intervenant pour la comptabilité, le paiement, l'hébergement, la sécurité, l'assistance technique ou d'autres opérations nécessaires à l'exécution des services.

8. Site internet et journaux de connexion

8.1 Données collectées automatiquement

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement par les serveurs, notamment :

adresse IP ;

pages consultées ;

date et heure de consultation ;

navigateur utilisé ;

système d'exploitation ;

type de terminal ;

données techniques relatives à la connexion ;

informations approximatives relatives à la localisation, lorsqu'elles sont disponibles.

Ces informations peuvent être enregistrées dans des journaux techniques.

8.2 Finalités

Ces traitements permettent notamment :

d'assurer le fonctionnement du site ;

d'améliorer ses performances ;

de détecter et prévenir les attaques et utilisations abusives ;

d'assurer la sécurité du système d'information ;

d'établir des statistiques de fréquentation ;

d'améliorer l'expérience utilisateur.

8.3 Base juridique

Selon le traitement concerné, la base juridique peut notamment être l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime lié à la sécurité, au fonctionnement et à l'amélioration du site.

8.4 Durée

Les journaux techniques sont conservés pendant la durée nécessaire à leur finalité et conformément aux obligations légales et aux politiques de sécurité applicables.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Description

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal de l'utilisateur. Ils peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, à la mémorisation de préférences, à la mesure d'audience ou à d'autres fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsque la réglementation le permet. Les autres cookies ou technologies de suivi sont soumis aux règles de consentement applicables.

9.2 Finalités

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

assurer les fonctionnalités essentielles du site ;

mémoriser les préférences ;

mesurer l'audience ;

améliorer les performances ;

comprendre l'utilisation des services ;

améliorer l'expérience utilisateur.

9.3 Consentement

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter ou refuser les catégories concernées au moyen du mécanisme de gestion des consentements mis à disposition sur le site.

9.4 Retrait du consentement

L'utilisateur peut retirer ou modifier son consentement lorsque cette possibilité est prévue. Il peut également gérer ou supprimer les cookies dans les paramètres de son navigateur.

La désactivation de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

9.5 Tiers

Lorsque des technologies de tiers sont utilisées, certaines données techniques peuvent être transmises aux prestataires concernés, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux conditions applicables au traitement.

10. Contact par courrier électronique

10.1 Description

Vous pouvez contacter Cabinet RiskFreen SARL à l'adresse contact@riskfreen.com.

Lorsque vous nous écrivez, nous pouvons traiter les données contenues dans votre message ainsi que les informations nécessaires pour répondre à votre demande.

10.2 Finalité

Les données sont utilisées principalement afin de :

répondre à votre demande ;

assurer le suivi de votre dossier ;

fournir les informations ou services demandés ;

gérer une éventuelle relation contractuelle.

10.3 Base juridique

Selon la nature de la demande, le traitement peut être fondé sur votre consentement, l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, une obligation légale ou l'intérêt légitime de Cabinet RiskFreen SARL.

10.4 Conservation

Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée imposée par les obligations légales ou nécessaire à la défense des droits de Cabinet RiskFreen SARL.

11. Gestion de la relation client, prospection et newsletters

11.1 Gestion des contacts

Cabinet RiskFreen SARL peut utiliser des outils de gestion de la relation client (CRM) ou des services d'envoi d'e-mails pour gérer les demandes, prospects, clients et communications.

Lorsque de tels prestataires sont utilisés, leurs noms et leurs conditions de traitement doivent être précisés dans les informations complémentaires ou la présente politique, selon les services effectivement activés.

11.2 Newsletters

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, nous pouvons traiter votre adresse électronique et les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement.

Selon le mécanisme utilisé, une procédure de confirmation peut être mise en place afin de vérifier votre inscription.

11.3 Finalités

Les données de contact peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes ;

gérer la relation commerciale ;

envoyer les communications auxquelles l'utilisateur a souscrit ;

informer sur les services et évolutions de Cabinet RiskFreen SARL ;

mesurer l'efficacité des communications ;

documenter les consentements lorsque cela est nécessaire.

11.4 Retrait du consentement

Lorsque les communications sont fondées sur le consentement, vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications ou en contactant contact@riskfreen.com.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

12. Paiements

Pour les services payants, Cabinet RiskFreen SARL peut recourir à des prestataires de paiement.

Lorsque le paiement est réalisé sur une interface appartenant à un prestataire de paiement, les données nécessaires à la transaction peuvent être traitées directement par ce prestataire conformément à sa propre politique de confidentialité.

Cabinet RiskFreen SARL ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement, sauf lorsque la réglementation et les conditions du service permettent une telle conservation.

Les informations de paiement, de facturation et de transaction peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire à la comptabilité, à la fiscalité, à la prévention de la fraude ou à la défense des droits.

13. Authentification et comptes utilisateurs

13.1 Description

Lorsque les services de Cabinet RiskFreen SARL nécessitent la création d'un compte, nous pouvons traiter les informations nécessaires à l'authentification et à la gestion du compte, notamment le nom, l'adresse électronique, les identifiants, les informations de profil et les informations relatives à l'utilisation du service.

13.2 Finalité

Ces données permettent notamment :

de créer et administrer les comptes ;

d'authentifier les utilisateurs ;

de sécuriser l'accès aux services ;

de gérer les abonnements ;

de suivre les droits d'accès ;

d'assurer le support et la sécurité.

13.3 Base juridique

Le traitement est notamment fondé sur l'exécution du contrat ou sur l'intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement des services.

13.4 Conservation

Les données du compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par la loi ou nécessaires à la défense des droits.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en écrivant à contact@riskfreen.com, sous réserve des obligations légales de conservation.

14. Réseaux sociaux

Cabinet RiskFreen SARL peut exploiter des profils sur des réseaux sociaux afin d'assurer sa communication institutionnelle, commerciale et professionnelle.

Les liens vers ces réseaux sociaux présents sur notre site ne signifient pas nécessairement que des données sont automatiquement transmises à ces plateformes lors de la simple consultation de notre site.

Lorsque vous interagissez avec nos profils sur les réseaux sociaux, le traitement de vos données est également soumis aux politiques de confidentialité des plateformes concernées.

Les informations publiquement accessibles peuvent être utilisées par les plateformes selon leurs propres règles.

15. Outils d'analyse d'audience

Cabinet RiskFreen SARL peut utiliser des outils d'analyse d'audience tels que Google Analytics ou des outils équivalents lorsque ceux-ci sont effectivement

activés sur le site.

Ces outils peuvent permettre de mesurer la fréquentation, d'identifier les pages consultées, de connaître l'origine générale du trafic et d'améliorer les services.

Lorsque le consentement est requis, ces outils ne sont activés qu'après obtention du consentement approprié.

Les modalités précises de traitement dépendent de l'outil effectivement utilisé et de sa configuration.

16. Hébergement, réseaux de diffusion et services techniques

Les sites et applications de Cabinet RiskFreen SARL peuvent être hébergés auprès de prestataires techniques tiers.

Des services de réseau de diffusion de contenu (CDN), de sécurité, de stockage, de sauvegarde, de gestion des performances ou de fourniture de bibliothèques techniques peuvent également être utilisés.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données techniques, notamment l'adresse IP, les informations relatives au terminal et les journaux de connexion, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

Lorsque ces prestataires sont situés à l'étranger, les transferts internationaux sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

17. Traitement automatisé et utilisation de modèles d'intelligence artificielle

17.1 Description

Cabinet RiskFreen SARL peut, pour certains processus internes ou services, utiliser des outils d'intelligence artificielle ou des modèles de langage fournis par des prestataires externes.

Ces outils peuvent notamment être utilisés pour :

assister l'analyse de demandes clients ;

résumer des informations ;

améliorer le traitement des demandes ;

assister la rédaction de réponses ;

analyser des informations commerciales ou opérationnelles ;

améliorer certains processus internes.

Les données transmises à ces services sont limitées, dans la mesure du possible, à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.

17.2 Finalité

L'utilisation de ces outils vise notamment à améliorer l'efficacité des processus internes, la qualité du service et la rapidité du traitement des demandes.

17.3 Base juridique

La base juridique dépend du traitement concerné et peut notamment être l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsqu'il est requis.

17.4 Décisions automatisées

Cabinet RiskFreen SARL ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne uniquement sur la base d'un traitement automatisé lorsque la réglementation applicable l'interdit.

Lorsque des outils automatisés sont utilisés à titre d'assistance, les résultats peuvent faire l'objet d'une vérification humaine avant qu'une décision soit prise à l'égard d'une personne.

17.5 Transferts internationaux

Certains fournisseurs de services d'intelligence artificielle peuvent traiter des données depuis des serveurs situés hors du Bénin.

Lorsque de tels transferts sont effectués, Cabinet RiskFreen SARL prend les mesures appropriées exigées par la réglementation applicable.

18. Notifications techniques et disponibilité des services

Cabinet RiskFreen SARL peut utiliser des services techniques permettant d'informer les utilisateurs de l'état de fonctionnement, des incidents, des interruptions ou des opérations de maintenance affectant ses services.

Lorsqu'un utilisateur s'abonne à ces notifications, son adresse électronique peut être traitée afin de lui envoyer les informations demandées.

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement ou pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service.

V. Mesures de sécurité

19. Sécurité des données

Cabinet RiskFreen SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou tout autre traitement illicite.

Selon les services concernés, ces mesures peuvent comprendre notamment :

chiffrement des communications ;

certificats SSL/TLS ;

contrôle des accès ;

authentification ;

sauvegardes ;

journalisation des opérations ;

mesures de protection des serveurs ;

limitation des habilitations ;

procédures internes de sécurité.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

VI. Droits des personnes concernées

20. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable au Bénin, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer les droits suivants.

20.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à savoir si Cabinet RiskFreen SARL traite des données personnelles vous concernant et, lorsque cela est prévu par la loi, obtenir l'accès aux informations correspondantes.

20.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.

20.3 Droit à l'effacement

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ou lorsqu'un autre fondement légal justifie leur suppression.

20.4 Droit à la limitation ou à l'opposition

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander la limitation d'un traitement ou vous opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur un intérêt légitime.

20.5 Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable au traitement concerné, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et exploitable.

20.6 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

20.7 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez exercer les recours prévus par la législation béninoise, notamment auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

21. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter Cabinet RiskFreen SARL :

Cabinet RiskFreen SARLC-1725, Fidjrossè, Cotonou, BéninTéléphone : +229 01 97 93 41 24E-mail : contact@riskfreen.com

Afin de protéger les données personnelles de nos utilisateurs, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

22. Autorité de contrôle

Au Bénin, la protection des données personnelles relève notamment de la compétence de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Vous pouvez vous rapprocher de cette autorité pour toute question ou réclamation relevant de ses compétences.

VII. Données provenant de sources publiques

23. Sources publiques et informations de conformité

Dans le cadre de ses activités de conformité, de recherche et de vérification, Cabinet RiskFreen SARL peut utiliser des informations provenant de sources publiques, officielles ou légalement accessibles.

Lorsqu'une information concerne une personne physique, son utilisation doit rester limitée aux finalités légitimes pour lesquelles elle est traitée et respecter les droits de la personne concernée.

La présence d'une personne ou d'une organisation dans un résultat de recherche ne constitue pas, à elle seule, une preuve de culpabilité, d'infraction ou de comportement illicite.

Les informations provenant de sources externes peuvent être incomplètes, anciennes ou contenir des erreurs. Les utilisateurs doivent effectuer les vérifications complémentaires nécessaires avant toute décision susceptible d'affecter une personne.

VIII. Modifications de la politique

24. Mise à jour

Cabinet RiskFreen SARL peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

de l'évolution de ses services ;

de l'évolution de ses outils techniques ;

des changements réglementaires ;

des recommandations des autorités compétentes ;

des évolutions de ses pratiques de traitement des données.

La version la plus récente de la politique est publiée sur le site ou la plateforme concernée.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.

IX. Contact

25. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

CABINET RISKFREEN SARLC-1725, Fidjrossè, Cotonou, BéninTéléphone : +229 01 97 93 41 24E-mail : contact@riskfreen.com

Important : la présente politique constitue une base de politique de confidentialité adaptée à Cabinet RiskFreen SARL. Les noms des prestataires techniques, outils de paiement, CRM, outils d'analyse, services d'hébergement, services d'intelligence artificielle et autres sous-traitants doive